Cookies Internet : Mettez vous en conformité !
Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?
Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :
- Les cookies http
- Les cookies « flash »
- Le résultat du calcul du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal à des fins de traçage)
- Les pixels invisibles ou « web bugs »
- Tout autre identifiant généré par un logiciel qui servent à calculer une empreinte unique du terminal.
Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.
Auteur : audace-creative
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Quel est le cadre juridique applicable ?
L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :
D'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci , sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la
même simplicité qu’il l’a accordé.
A qui s'impose cette obligation ?
Elle s’impose aux responsables du ou des traitements qui déposent des traceurs soumis au consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique.
L'obligation de recueil du consentement peut donc s'imposer notamment :
- Aux éditeurs de sites web et d'applications mobiles.
- Aux régies publicitaires.
- Aux réseaux sociaux qui fournissent des modules de partage sur les réseaux sociaux.
De manière générale, les éditeurs de sites ou d’applications mobiles, du fait d’un contact direct avec l’utilisateur, sont souvent les plus à même de porter à la connaissance de ce dernier l’information sur les traceurs déposés et de collecter leur consentement.
Quels cookies nécessitent le consentement préalable
des utilisateurs ?
Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute.
Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :
- Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée.
- Les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
Comment recueillir valablement le consentement ?
Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée, notamment, des conséquences de son choix et disposant des moyens d’accepter, de refuser et de retirer son consentement.
Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions simples d’usage.
L'acceptation de conditions générales d'utilisation ne peut être une modalité valable de recueil du consentement.
- Le consentement doit être préalable à la lecture de cookies.
- Tant que la personne n'a pas donné son consentement, les cookies ne peuvent pas être déposés ou lus sur son terminal.
- Il doit être requis à chaque fois qu'une nouvelle finalité nécessitant le consentement vient s'ajouter aux finalités initialement prévues.
- Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique, univoque et éclairée.
- Elle doit être visible, mise en évidence et complète.
- Elle doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles par tout utilisateur.
- Elle doit permettre aux internautes d'être parfaitement informés notamment s’agissant des différentes finalités des cookies et de l’identité des responsables du ou des traitements.
- Le consentement n'est valide que si la personne exerce un choix réel.
- L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser le dépôt et/ou la lecture des cookies avec le même degré de simplicité.
- Le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d'une véritable liberté de choix ou n'est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice.
- Par ailleurs, la CNIL recommande que ce choix soit effectué sur chacun des sites ou applications concernés par le suivi de navigation.
- Le consentement doit pouvoir être retiré simplement et à tout moment par l'utilisateur.
- Il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner.
- Des solutions permettant aux utilisateurs de retirer leur consentement doivent être mises à la disposition de l’utilisateur. Elles doivent être accessibles à tout moment.
Mettez vos cookies en conformité RGPD
En France, vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour rendre vos cookies conformes aux lignes directrices de la CNIL.
Pour vous, c’est l’occasion de basculer dans une autre approche autour des obligations légales découlant du RGPD.
La gestion des cookies, la mise en place de mécaniques de consentements et d’opposition impliquent des évolutions structurantes. Vous pouvez leur donner du sens en décidant de basculer dans une approche marketing de la gestion de vos cookies.
Plus qu’une gestion conforme des cookies, efforcez-vous de bâtir une expérience utilisateur forte.
En un mot, faites de la gestion des cookies un service proposé à votre audience.
La mise en conformité RGPD de vos cookies n’est pas la fin. Elle est plutôt le commencement d’une réflexion que vous mènerez à moyen-long terme sur votre site.
En effet, d’autres chantiers vous attendent, comme peut-être rechercher des alternatives à Google Analytics
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